Modification de la réglementation amateur

il s'agit de la Décision no 2008-0841 du 24 juillet 2008 désignant des bandes de fréquences pour les installations de radioamateurs fixant les conditions d’utilisation des fréquences dans ces bandes et les conditions d’utilisation des installations de radioamateurs

A chaud et pour l'instant, sans analyse à tête reposée de ce texte, la plus grosse modification est celle issue de l'article 9 du décret du 30 janvier 2009.

Cet article modifie l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectrique.

Auparavent, dans la rédaction d'origine de cet article 5, les stations de radioamateurs étaient exclues du champ d'application de l'arrêté du 17 décembre 2007. Cela signifiait que l'on était dispensé de faire des démarches de déclaration auprès de l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) pour obtenir son accord ou son avis concernant l'implantation, le transfert, les modifications ou l'arrêt de nos installations fixes dont la puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE) était supérieure à 5 watts. Cela concernait pour l'essentiel les stations de radiotéléphonie mobile.

Avec la nouvelle rédaction del'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2007 issue de la modification del'arrêté du 30 janvier 2009, désormais, "les installations radioélectriques de radioamateurs établies en application de l'article L.33-3 (1°) du code susvisé [Code des postes et communications électroniques], dont la puissance apparente rayonnée (PAR) est supérieur à 5 watts, sont déclarées par l'exploitant à l'Agence nationale des fréquences dans un délai de deux mois à compter de la date de leur installation. Les informations déclarées sont les coordonnées géographiques 'WGS 84' de l'installation radioélectrique, la puissance apparente rayonnée maximum (PAR) en HF, VHF, UHF et SHF".

Les radioamateurs doivent se mettre en conformité avec cette nouvelle disposition dans un délai de trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 30 janvier 2009.

Celui-ci ayant été publié le 11 février 2009, il entrera en vigueur, c'est-à-dire qu'il ne deviendra effectivement opposable juridiquement aux radioamateurs, qu'après une période de 3 mois suivant sa publication, à savoir qu'à compter du 11 mai 2009.

Donc, à compter du 11 mai 2009, les radioamateurs auront jusqu'au 11 août 2009 pour effectuer les démarches de déclaration de leur station fixe auprès de l'ANFR, si et seulement si, la PAR dépasse les 5 Watts, ce qui sera généralement le cas de la plupart d'entre nous.

Il est vivement conseillé d'effectuer cette nouvelle démarche par courrier recommandé avec avis de réception à l'ANFR, pour être capable de justifier à l'Administration, si besoin est, de l'accomplissement de cette démarche par nos soins, dans le délai fixé par ce texte.

Sauf erreur de ma part, le régime des stations radioélectriques radioamateurs tend à se rapprocher de plus en plus de celui de la téléphonie mobile sur cet aspect. Je ne suis pas certain ni convaincu que ce soit un progrès, et il faut éviter le risque dangereux de confusion ou d'assimilation des stations de téléphonie mobile avec celles des radioamateurs.

A surveiller dans le futur proche...

Seb, F8IJV